Conditions générales de vente (CGV)

Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation
Entfelderstrasse 61
CH-5000 Aarau
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1. Offre

Rapport sur l'éducation en Suisse 2026

2. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent TVA légale de 2,6 % incluse.

Les frais d'expédition (port et emballage) sont indiqués séparément.

3. Commande et livraison

La livraison est effectuée après commande à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. La distribution est assurée directement par l'imprimerie Kromer AG, Lenzburg.

4. Retours

Les retours sont en principe exclus, sauf en cas de livraison endommagée.

5. Droits d'auteur

Tous les contenus de la publication sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, transmission ou publication, même partielle, est interdite sans l'accord écrit du CSRE.

6. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Elles ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à l'expédition ou au traitement des paiements.

7. Droit applicable

Le droit suisse est applicable. Le for judiciaire est Aarau.