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SKBF-CSRE Bildungsbericht 2014 FR

skbf | csre  Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation 174   Degré tertiaire Compétences et financement en matière de hautes écoles La Confédération et les cantons assument conjointement la responsabilité du domaine des hautes écoles et contribuent à son financement, qui est en majeure partie public. Pour l’année 2010, l’OFS a chiffré les coûts à 9,5 mil­ liards de francs pour l’ensemble des hautes écoles. Les moyens alloués se répartissent comme suit: trois quarts pour les hautes écoles universitaires, un cinquième environ pour les hautes écoles spécialisées et le reste pour les hautes écoles pédagogiques. Dans les hautes écoles universitaires, plus de la moitié des fonds sont consacrés à la recherche et au développement, alors que dans les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques, c’est la formation de base qui se taille la part du lion: elle absorbe plus de deux tiers des moyens (OFS, 2012b). En principe, les collectivités responsables assument la majeure partie des coûts; les écoles polytechniques fédérales sont donc entièrement financées par la Confédération, alors que les cantons couvrent l’essentiel des frais des universités, des hautes écoles spécialisées et des hautes écoles pédagogiques ( figure 152 ). Conformément aux nouvelles dispositions légales, la Confédération ver­ sera aux hautes écoles cantonales des contributions de base, des contributions aux investissements dans des constructions, ainsi que des contributions liées à des projets. Elle prendra nouvellement en charge 20% du montant total des coûts de référence pour les universités cantonales et 30% pour les hautes écoles spécialisées (art. 50 LEHE). Les hautes écoles pédagogiques, qui relèvent ex­ clusivement de la compétence des cantons, ne reçoivent pas de contributions de base de la Confédération. Elles touchent uniquement des subsides fédéraux sous la forme de fonds de tiers pour des projets de recherche ou – après l’entrée en vigueur de la LEHE – de contributions liées à des projets. L’Accord intercantonal universitaire (AIU) et l’Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) régissent les contributions que les can­ tons de domicile sont tenus de verser aux cantons où est sise la haute école que leurs étudiantes et étudiants fréquentent. Pour les hautes écoles univer­ sitaires, le montant diffère selon les groupes de facultés, qui sont au nombre de trois; il s’élève à 10 000 francs par étudiant pour les sciences sociales et humaines, l’économie et le droit, à 25 000 francs pour les sciences exactes, les sciences naturelles et techniques et la pharmacie ainsi que pour les deux premières années de médecine, puis à 50 000 francs à partir de la troisième année dans cette discipline. Types de prestations Les différences de profil entre les trois types de hautes écoles, qui apparaissent déjà au niveau de la structure des coûts, se reflètent également dans le champ d’activité du personnel ( figure 153 ). Dans les hautes écoles universitaires, le personnel académique se consacre essentiellement à la recherche et au dé­ veloppement, ce qui est nettement moins le cas dans les hautes écoles spé­ cialisées et les hautes écoles pédagogiques. Conformément à sa vocation au sein du système des hautes écoles, le secteur non universitaire (HES et HEP) met clairement l’accent sur les études de base. Les hautes écoles pédagogiques se caractérisent par ailleurs par le nombre relativement élevé de formations continues qu’elles proposent sur mandat des autorités scolaires cantonales, afin d’assurer le perfectionnement régulier du personnel enseignant. 152  Provenance des moyens consacrés à l’enseignement (études de base), 2011 HEU: sans les EPF; HES: uniquement écoles publiques. Données: OFS. 0% 20% 40% 60% 80% 100% nicht zuteilbare Drittmittel und Erlöse Private Kantone Bund HEP HES EPFL HEU  Confédération  Cantons  Privés   Fonds de tiers et produits non attribuables Types de prestations selon l’OFS Enseignement Toutes les activités qui concernent en premier lieu l’enseignement et la formation des étudiants (bachelor, master, diplôme et doctorat) ou qui ont un lien direct avec ces derniers. Dans ce domaine, on distingue entre les études de base (bachelor et master) et la formation approfondie (doctorat). Recherche et développement (R&D) Activités systématiques et novatrices contribuant à un élargissement des connaissances dans l’objectif d’obtenir de nouvelles méthodes d’application et/ou de contribuer à un nouvel ordre de connaissances. Formation continue Toutes les activités menées dans le cadre de l’offre de formation continue destinée aux étudiants du niveau postdiplôme. Services Toutes les activités scientifiques et non scientifiques ayant surtout un caractère de routine, qui ne sont liées ni à des activités de recherche et développement ni à des activités d’enseignement et qui s’adressent principalement à un public extérieur aux hautes écoles.

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