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SKBF-CSRE Bildungsbericht 2014 FR

79 L’éducation en Suisse | rapport 2014 Degrés préscolaire et primaire  Equité millions supplémentaires entre 2000 et 2010 ( figure 61 ). En chiffres corri­ gés de l’inflation, toutefois, les dépenses ont en réalité diminué entre 1990 et 2000 et n’ont augmenté que de 500 millions entre 2000 et 2010. Au cours de la deuxième décennie considérée, 60% de l’accroissement correspondent ainsi à une augmentation réelle des coûts, 40% sont dus à l’inflation. Relevons par ailleurs, si le coût par élève était resté le même, l’accrois­ sement du nombre d’élèves mesuré entre 1990 et 2000 aurait dû entraîner une augmentation des coûts (effet démographique). Etant donné toutefois que l’accroissement des effectifs a été compensé par une augmentation du nombre d’élèves par classe, les dépenses par élève ont en réalité baissé. On a assisté au phénomène exactement contraire entre 2000 et 2010, à savoir que la diminution des effectifs globaux a été compensée par une augmenta­ tion du nombre de petites classes. C’est ainsi que l’on a assisté à des hausses substantielles des coûts en termes réels, et le bénéfice attendu, résultant de l’évolution démographique, n’est jamais venu. (Concernant l’évolution du nombre d’élèves et de la taille des classes figure 48 .) L’augmentation des coûts constatée ces dernières années pourrait éga­ lement tenir, outre aux effets dus à la variation de la taille des classes, aux tâches nouvellement assumées par les cantons et les communes. A ce titre, citons l’élargissement de l’offre de structures d’accueil de jour, et le transfert sur les cantons de la responsabilité des mesures pédagogiques spécialisées, jusqu’ici assumée dans une certaine mesure par la Confédération (assurance- invalidité). Efficience des mesures pédagogiques Lorsque des mesures pédagogiques engendrant des surcoûts se révèlent peu efficaces, il serait normal, pour des raisons d’efficience, de les supprimer. C’est ainsi que les modèles «Grundstufe» et «Basisstufe», qui engendraient des coûts de personnel 20% et 50% plus importants que les modèles tradi­ tionnels, n’ont pas pu s’imposer, car l’amélioration des performances et le progrès en termes d’égalité des chances qu’ils permettaient d’obtenir ont été jugés trop peu importants par rapport au surcoût engendré (Zurich, Staats- kanzlei, 2012c). Appliquer ce principe de manière conséquente à toutes les mesures en cours reviendrait toutefois à remettre aussi en question le prin­ cipe du redoublement et le soutien spécialisé octroyé aux enfants handicapés ou rencontrant des difficultés d’apprentissage (Klemm, 2010; OCDE, 2011e). 61  Evolution des dépenses des cantons et des communes au titre de la formation (degré primaire; frais de personnel et achats de biens et de service), 1990-2010, en termes nominaux et en termes réels Données: OFS. Calculs: CSRE. Millions de CHF -600 -400 -200 0 200 400 600 800 1000 2000- 1990- Effet de l’augmen- tation des coûts Effet démo- graphique Evolution en termes réels Evolution en termes nominaux  1990-2000  2000-2010

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