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SKBF-CSRE Bildungsbericht 2014 FR

259 L’éducation en Suisse | rapport 2014 Formation professionnelle supérieure  Coûts, financement et utilité Financement Comme mentionné plus haut, les coûts des écoles supérieures sont financés à 80% par la collectivité publique. Le reste est couvert en majeure partie par les taxes d’études. La répartition géographique très irrégulière des quelque deux cents écoles supérieures en Suisse implique que beaucoup d’étudiants ne suivent pas la formation dans leur canton de domicile. L’accord sur les écoles supérieures spécialisées signé par tous les cantons (AESS, 1998) prévoyait un finance­ ment «à la carte», les cantons devant verser des contributions uniquement aux écoles supérieures extracantonales qu’ils ont eux-mêmes sélectionnées. Un étudiant domicilié dans un autre canton risquait alors de devoir s’acquit­ ter de taxes plus élevées. Le nouvel accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) prévoit que tous les cantons signataires versent désormais des contributions à toutes les écoles reconnues par l’accord (sous forme de forfaits qui représentent entre 50 et 60% des frais de formation), de manière à améliorer la libre circulation des étudiants. Ap­ prouvé par l’assemblée plénière de la CDIP le 22 mars 2012, cet accord entrera en vigueur dès que dix cantons y auront adhéré. Sa mise en œuvre serait pos­ sible au plus tôt pour l’année d’études 2015/2016; jusque-là, c’est l’AESS qui continue de s’appliquer. Le nouvel accord ne régit pas le subventionnement public des examens professionnels et des examens professionnels supérieurs. Pour ce qui est des cours préparatoires et des taxes d’examens, l’enquête de Neukomm, Rageth et Bösch (2011) pour l’année 2010 a montré que près d’un cinquième des étudiants couvraient eux-mêmes tous les frais, tandis que les frais des autres 80% ont été pris en charge totalement ou partiel­ lement par l’employeur ( figure 245 ); un quart des étudiants ont bénéficié d’une aide de l’employeur qui couvrait la totalité des frais. Les subventions publiques ont pour l’essentiel été versées sous forme de bourses. Seule l’ana­ lyse des dépenses publiques consacrées à la formation professionnelle supé­ rieure permet de déterminer le subventionnement public des examens, car il n’apparaît pas lors de l’inscription des candidats. Depuis le 1er janvier 2013, les contributions fédérales aux dépenses d’examens couvrent 60%, voire 80% dans les cas exceptionnels, du prix coûtant. 245  Financement des examens professionnels fédéraux et des examens professionnels supérieurs, 2010 Plusieurs réponses possibles. Source: Neukomm, Rageth et Bösch, 2011. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% HFP BP AutreEmployeursEtudiants eux-mêmes Associations professionnelles Fonds publics   Examens professionnels   Examens professionnels supérieurs

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