SKBF-CSRE Bildungsbericht 2010 FR

175 L’éducation en Suisse | rapport 2010 Degré tertiaire Financement et compétences Le financement des trois types de hautes écoles est en majeure partie public ( figure 121). Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle LAHE, la coordina- tion entre elles est assurée conjointement par la Conférence universitaire suisse (CUS), la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS), la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses (KFH) et la Conférence suisse des rectrices et recteurs des hautes écoles pédagogiques (COHEP). Les hautes écoles universitaires dépendent de la Confédération (écoles polytechniques fédérales) ou des cantons (universités cantonales). Si les EPF sont financées par la Confédération, les cantons couvrent en grande partie les dépenses de leurs universités. L’accord intercantonal universitaire astreint par ailleurs les cantons non universitaires à participer aux budgets des uni- versités en versant une contribution par étudiant venant de leur canton. A cela s’ajoutent des aides de la Confédération (SER 2005). La surveillance des hautes écoles spécialisées est du ressort de la Confédé- ration, qui prend à sa charge un tiers des frais d’investissement et d’exploi- tation. Les contributions aux frais d’exploitation sont liées aux prestations, en ce sens qu’elles sont octroyées par étudiant et qu’elles tiennent compte de critères tels que le transfert de la recherche à l’enseignement et l’obten- tion de fonds de tiers. Le reste du financement est assuré par le canton où est sise la haute école et par les cantons de domicile des étudiants, selon les règles stipulées dans l’Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées. Les hautes écoles pédagogiques sont gérées par leurs cantons respectifs et leur financement est presque exclusivement cantonal. Il est assumé es- sentiellement par le canton responsable, et complété par les contributions intercantonales versées dans le cadre de l’Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées. Quant aux contributions fédérales, elles se limitent à des «fonds de tiers» pour des projets de recherche menés dans les hautes écoles pédagogiques. Personnel des hautes écoles La structure du personnel reflète le cadre spécifique et les caractéristiques des différents types de hautes écoles. Alors que le corps professoral et les autres membres du corps enseignant représentent 27% du personnel académique (le corps intermédiaire en constituant ainsi près des trois quarts) dans les hautes écoles universitaires, la situation est inverse dans les hautes écoles spécialisées: 70% du personnel académique y est formé de professeurs et de professeures, ainsi que des autres enseignants. Et la proportion augmente encore dans les hautes écoles pédagogiques, puisqu’elle y atteint 87% ( fi- gure 122). Ces écarts découlent du cadre institutionnel des divers types de hautes écoles. La catégorie «professeur» revêt ainsi une signification différente se- lon le secteur considéré, ce qui se reflète notamment dans les différences au niveau de la qualification scientifique ( figure 123). Par ailleurs, les différences entre les règlements de promotion font que l’assistanat est plutôt l’apanage des hautes écoles universitaires, car ni les hautes écoles spécialisées ni les hautes écoles pédagogiques ne peuvent dé- cerner des promotions ou des habilitations. L’enseignement dispensé dans 121 Financement des hautes écoles, 2007 Données: OFS. P K B Hautes écoles pédagogiques Hautes écoles spécialisées Hautes écoles universitaires Milliards de CHF Confédération Cantons Sources privées 122 Personnel académique des hautes écoles, 2007 (EPT) Données: OFS. As üb Pro Hautes écoles pédagogiques Hautes écoles spécialisées Hautes écoles universitaires Corps professoral Autres membres du corps enseignant Corps intermédiaire

SKBF-CSRE Bildungsbericht 2010 FR

Pages