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SKBF-CSRE Bildungsbericht 2010 FR

skbf | csre Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation 258 Institutions Formation continue cependant de la forme d’apprentissage considérée (formelle, non formelle, informelle; professionnelle ou générale), du groupe social (âge, statut pro- fessionnel) ou de la période d’observation (OFS 2006b). Même si ces indi- cateurs permettent de cerner assez clairement les types d’apprentissage en question, ils n’aboutissent qu’à une appréciation très approximative, car ils ne fournissent pas de précisions sur l’intensité, la durée, la périodicité ou la qualité des activités de formation continue. Institutions La complexité structurelle de la formation continue ( Contexte, page 254) reflète celle de ses fondements juridiques et des organismes responsables: en principe, la formation continue à caractère non professionnel relève des cantons, tandis que la Confédération se charge de la formation continue à orientation professionnelle. Seuls cinq cantons se sont pourtant dotés de leur propre loi sur la formation continue; certains réglementent formation continue et formation des adultes dans le cadre de leur législation générale sur la formation ou, plus spécifiquement, par le biais de leur loi sur la forma- tion professionnelle. D’autres cantons n’ont prévu aucune disposition légale pour régir la formation continue (Enquête IDES 2008/2009, www.edk.ch/ dyn/16272.php). Les institutions de formation continue relèvent dans leur grande majorité d’organismes privés, de sorte que leur financement est as- suré par leurs clients. La cohabitation d’institutions publiques et privées, d’intérêt général et à but lucratif, est caractéristique du système suisse de formation continue (Schläfli et Sgier 2008). Les entreprises exercent une fonction essentielle dans la formation conti- nue à orientation professionnelle, puisqu’elles organisent plus d’un quart des activités menées dans ce domaine (  figure 204). Les écoles en assument pour leur part un tiers. Par ailleurs, plus de la moitié des activités de for- mation continue extraprofessionnelle sont offertes par des milieux privés (particuliers, autres institutions). L’importance croissante que revêt la for- mation continue à caractère professionnel et assortie de diplômes a entraîné Selon la nouvelle Constitution fédérale, il appartient désormais à la Confédération de fixer les principes applicables à la formation continue et de l’encourager (art. 64a Cst.). Une loi fédérale sur la formation continue (en préparation) définira les domaines à promouvoir et les critères à respecter. Fribourg, Grisons, Lucerne, Uri et Tessin se sont dotés d’une loi cantonale sur la formation continue. Par ailleurs, quatorze cantons possèdent leurs propres institutions de formation continue, avec un financement public pour neuf d’entre eux. Onze cantons accordent des subven- tions ciblées, destinées essentiellement aux personnes peu qualifiées dont il convient d’étoffer la formation, ainsi qu’au personnel des administrations cantonales. 204 Organisateurs de formation continue (non formelle) selon l’objectif des participants Données: OFS. % % % % % % Toutes activités confondues Formation professionnelle Formation extra- professionnelle Proportion du temps total consacré à la formation continue Entreprise, employeur Autre école publique Ecole privée Particulier Haute école, école supérieure Autre institution

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