SKBF-CSRE Bildungsbericht 2010 FR

skbf | csre Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation 284 L’utilité sociale de la formation Effets cumulatifs 224 Rendement fiscal de la formation des hommes en Suisse Taux de rendement de diverses filières par rapport à la formation immédiatement inférieure. Données: Wolter et Weber 2005. 0% 5% 10% 15% Pr Université Haute école spécialisée Formation professionnelle supérieure Maturité Formation professionnelle initiale L’approche statique révèle que l’Etat pourrait maximiser ses rendements fiscaux en diminuant les dépenses qu’il consacre à la formation tout en ac- centuant la progression de l’impôt (Weber 2003). Si l’on pousse cette idée jusqu’au bout, on perçoit clairement les limites de l’approche statique et la difficulté qu’il y a à calculer le «véritable» rendement fiscal. En fait, on ne de- vrait considérer comme rendement fiscal que les revenus «produits» par la formation: si les personnes formées touchent un salaire relativement élevé en raison de leurs capacités initiales, même si elles n’ont pas suivi de for- mation, le calcul surestime non seulement le rendement privé de la forma- tion mais aussi son rendement fiscal. De la Fuente et Jimeno (2007, 2008) ont calculé les rendements fiscaux pour plusieurs pays européens, en posant comme hypothèse que seuls les 50% d’un avantage salarial obtenu grâce à la formation sont de nature causale. Ils obtiennent ainsi des rendements qui varient beaucoup d’un pays à l’autre, allant de –1,7% (Suède) à 6,1% (Irlande). La comparaison internationale des rendements fiscaux montre que ce sont avant tout les écarts salariaux que le marché du travail associe à la formation qui déterminent le niveau des rendements fiscaux pour l’Etat. Au sens strict, les rendements fiscaux ne devraient par ailleurs inclure que les revenus supplémentaires générés par des formations que l’Etat a contri- bué à financer. Autrement dit, il faudrait savoir quels individus renonceraient à une formation si l’Etat cessait de la subventionner. Si des personnes tien- nent à suivre une formation, même en devant assumer la totalité de son fi- nancement, parce que son rendement privé s’avère malgré tout attrayant et rentable, ce n’est pas l’investissement de l’Etat qui serait générateur de re- venus. Toute la portée de cette réflexion apparaît lorsque l’on considère les rendements fiscaux élevés (statiquement parlant) que l’Etat peut engranger en investissant dans la formation professionnelle supérieure ( figure 224). Deux raisons expliquent la hauteur de ces revenus: d’une part, l’Etat parti- cipe moins aux coûts de cette formation qu’à ceux des autres filières du ter- tiaire; d’autre part, la formation professionnelle supérieure induit des avan- tages salariaux relativement importants ( figure 219). Ces derniers sont si élevés que l’on peut supposer que seuls de rares individus les laisseraient échapper pour la simple raison qu’ils doivent financer une plus grande par- tie de leur formation que les étudiants des hautes écoles spécialisées ou des hautes écoles universitaires. Puisqu’il faudrait connaître les réactions de la demande de formation face à des modifications de son financement pour calculer le rendement «effectif»,

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